Google et deux associations d’auteurs et d’éditeurs américains, ont présenté, le 13 novembre 2009, le règlement modifié de Google Books à la cour de justice américaine. Cette nouvelle version est disponible ici

On constate que Google fait des concessions sur les œuvres étrangères puisque 95% d’entre elles ne sont plus concernées par le règlement. Par contre, il n’y a que des changements mineurs relatifs aux problèmes antitrust, notamment l’accès aux œuvres orphelines, épuisées mais sous copyright. Le règlement ne satisfait pas non plus sur la tarification dans les bibliothèques.

En outre, le nouveau règlement devrait autoriser la licence Creative Commons et par conséquent donnerait l’assurance aux auteurs de la publication de leurs travaux sans coût. Il mentionne aussi l’accès gratuit à plus d’un terminal dans les bibliothèques publiques.

L’Open Book Alliance, qui regroupe les concurrents de Google ainsi que des associations de défense des consommateurs et de bibliothèques (Microsoft, Yahoo !, Amazon...) a critiqué la nouvelle version : « Aucune des modifications proposées ne semblent répondre aux défauts fondamentaux mis en avant par le ministère de la Justice et aux autres critiques qui ont un impact pour le public ».

Ainsi, la critique majeure de la cour de justice américaine et des concurrents de Google par rapport aux œuvres orphelines reste entière, à savoir l’immunité de Google contre les poursuites de détenteurs de droits et la position anti-concurentielle qui en découle (accès exclusif de Google à un segment de marché dans lequel personne d’autre ne pourrait entrer).

Les différentes parties ont proposé une nouvelle audience à la mi-février 2010.