Publié fin janvier 2010, le rapport final « Digital Libraries : Challenges and Recommendations for the Future » reprend et résume les préconisations d’un groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques au cours de la période 2006-2009.
Présidé par Viviane Reding, commissaire européen chargée de la société de l’information et des médias, ce groupe d’experts, mis en place en 2006 et dissous fin 2009, était constitué d’une vingtaine de représentants d’organisations qui sont parties prenantes dans le débat sur la numérisation et l’accessibilité en ligne au patrimoine culturel (institutions culturelles, universités, éditeurs, sociétés technologiques).
Il avait pour but de conseiller la Commission européenne sur la meilleure façon de répondre aux défis organisationnels, juridiques et techniques de l’initiative européenne i2010 Digital Libraries. Sa réflexion a porté sur les problèmes de copyright, les partenariats public/privés pour la numérisation, l’accès et la conservation de l’information scientifique Les discussions du groupe d’experts se sont concrétisées par des initiatives et des rapports produits au cours de la période 2006-2009.
Les œuvres orphelines figuraient au cœur des problèmes de copyright. Elles ont fait l’objet d’un mémorandum, signé le 4 juin 2008 par les institutions culturelles. Le rapport final recommande d’établir des critères, des bases de données et des centres destinés à clarifier les droits des œuvres orphelines et épuisées. Le projet ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works towards Europeana), représente une 1ère étape dans cette direction.
Le rapport final est favorable à l’investissement des partenaires privés dans la numérisation et l’accès au patrimoine culturel moyennant une indemnisation appropriée et dans le plein respect du droit. Un rapport spécifique développe cette question des partenariats publics/privés.
Il souligne un des volets importants concernant l’information scientifique, le projet PEER en cours, sur lequel chercheurs et éditeurs travaillent. Co-financé dans le cadre du programme eContentplus, ce projet examine l’impact du dépôt systématique d’articles en accès libre (green open access) sur la visibilité des auteurs et la viabilité des revues. Les résultats seront publiés en 2011.
En conclusion, Europeana est évoquée dans la perspective d’une politique publique d’accompagnement du développement des bibliothèques numériques et d’une vision à long terme d’une bibliothèque numérique globale.
