La commission européenne a adopté hier une communication sur le droit d’auteur dans le contexte de la numérisation et la diffusion des livres, et plus particulièrement des collections des bibliothèques européennes. 3 axes majeurs ont été définis, faisant suite à la consultation publique menée l’an passé, après la parution d’un livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie numérique.

Le point saillant de cette communication porte sur la question des œuvres orphelines dont l’Union européenne s’empare alors qu’elle est au cœur du projet de règlement de Google Books actuellement en suspens, sa date d’examen ayant été reportée.

La commission européenne devrait étudier cette question en détail dans une analyse d’impact. L’objectif est de trouver une solution pour faciliter la numérisation et la diffusion des œuvres orphelines ainsi que d’établir des normes communes concernant le statut d’œuvre orpheline dans l’Union européenne.

Le projet ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works), financé par l’Union européenne, est considéré comme une première étape pour construire un système paneuropéen de registres des droits d’auteur des livres. Lancé en novembre 2008, il vise à identifier les titulaires de droits et à clarifier la situation d’une œuvre quant à ses droits d’auteur, et notamment à établir si elle est épuisée ou orpheline. Il rassemble des bibliothèques nationales, des organisations de gestion collective des droits et des éditeurs.

L’UE met en avant la conservation et diffusion numérique et souhaite trouver des solutions qui permettent d’autoriser la mise en ligne et la numérisation à grande échelle des oeuvres épuisés et orphelines, toujours protégées par les droits d’auteur. Le 3ème axe concerne l’accès aux connaissances pour les personnes souffrant d’un handicap.

L’accent a aussi été mis sur la situation anormale qui pourrait résulter de l’approbation du règlement de Google Books, à savoir que de nombreux ouvrages européens, numérisés par Google détenus par des bibliothèques américaines, seraient accessibles aux internautes se trouvant aux États-Unis, mais pas en Europe. S’assurer que les européens disposent d’un accès à leur propre patrimoine culturel, tout en garantissant que les auteurs européens perçoivent une juste rémunération est donc un sujet d’une actualité brûlante qui appelle des réponses de la part de l’Europe, comme l’ont souligné les membres de la commission en charge de cette communication.

Il y a environ un mois, Google avait annoncé qu’il allait renoncer à inclure les ouvrages européens dans son projet de règlement. Il avait aussi déclaré que les livres qui ne sont plus disponibles aux Etats-Unis mais le sont toujours en Europe ne seraient pas ajoutés au catalogue de Google Books.